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Code de conduite de
wenglor sensoric group

L’excellente réputation auprès des clients, des employés et du grand public, ainsi que la qualité des produits et des services, obligent wenglor à respecter des valeurs et des principes éthiques clairs. Celles-ci sont représentées dans le code de conduite de wenglor sensoric group.

1 Préface

En tant qu’entreprise familiale de taille moyenne dirigée par ses propriétaires, wenglor sensoric group ne cesse de croître depuis des années et jouit d’une excellente réputation auprès de ses clients, de ses partenaires commerciaux et du grand public, ainsi que de ses propres collaborateurs grâce à des produits innovants. Préserver cette réputation est l’une de ses préoccupations majeures. La marque et son essence « wenglor – the innovative family » évoquent déjà des aspects importants de la réflexion et de l’action. Celles-ci se caractérisent non seulement par des facteurs économiques, mais aussi essentiellement par une maxime socialement et éthiquement acceptable et conforme au droit.

Avec le présent code de conduite, wenglor sensoric group s’engage à respecter les exigences et règles décrites ci-après, qui permettent une coopération équitable sur le plan économique et social. Les thèmes de plus en plus sensibles de notre société moderne, tels que la responsabilité sociale, l’équité, la corruption, la protection des données ou la sécurité au travail, sont au centre de nos préoccupations. Le code de conduite est une directive obligatoire pour chaque collaborateur wenglor. Les infractions ne sont pas tolérées et font l’objet de poursuites et de sanctions dans le cadre de la législation en vigueur.

2 Code de conduite

Une action responsable et légitime est la base du succès à long terme de notre entreprise.

Tous les collaborateurs de wenglor sensoric group (en abrégé : wenglor) sont personnellement responsables du respect des lois en vigueur ainsi que des directives de conduite internationales applicables. Il est donc attendu de tous les collaborateurs qu’ils se renseignent sur le contenu de la directive. Le respect de ces règles façonne l’image de l’entreprise auprès du public et instaure la confiance dans nos produits.

Les cadres dirigeants de wenglor garantissent le respect des prescriptions légales ainsi que des principes du présent code de conduite dans leur domaine de responsabilité. Ils sont donc tenus d’informer leurs collaborateurs sur le contenu et l’importance de ces règles, de les sensibiliser à celles-ci et de veiller à ce qu’ils les respectent. En outre, lors de la sélection des clients et des fournisseurs, il est indispensable qu’ils veillent à ce que leurs partenaires commerciaux potentiels respectent également ces règles.

Les infractions à la loi peuvent entraîner de graves préjudices pour l’entreprise, comme des amendes et des demandes de dommages-intérêts. De plus, toute atteinte à sa réputation pourrait considérablement affaiblir wenglor. Souvent, une simple impression de violation de la loi suffit à influencer l’attitude des clients ou des partenaires commerciaux.

Pour ces raisons, wenglor ne tolère aucune infraction aux directives internes ainsi qu’aux prescriptions légales et toute infraction sera poursuivie, quelle que soit la position hiérarchique du collaborateur qui l’a commise. Toute violation fautive de la loi par un collaborateur peut donc entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. En cas de dommages consécutifs à une violation de la loi, la responsabilité personnelle du collaborateur peut également être engagée. En outre, les tribunaux et autorités peuvent infliger des sanctions ou des amendes.

Avec ses filiales, wenglor est représenté dans plus de 20 pays. Ses activités mondiales sont donc soumises à différentes législations nationales et internationales. Les dispositions énoncées dans la présente directive s’appliquent toutefois dans le monde entier, à tous les sites et à toutes les divisions du groupe.

Lors de la définition des règles énumérées, il a toujours été tenu compte du fait que wenglor est une entreprise familiale innovante et à vocation internationale.
wenglor s’engage à respecter sans restriction les principes de concurrence loyale et libre.

L’entreprise poursuit ses objectifs exclusivement selon le principe de performance et dans le respect des règles de concurrence en vigueur. C’est pourquoi wenglor respecte toujours le droit des cartels dans ses relations avec ses concurrents, partenaires commerciaux et clients. Tous les collaborateurs sont donc tenus de respecter les dispositions pertinentes du droit des cartels et du droit de la concurrence.

Les infractions au droit des cartels peuvent avoir de graves conséquences, comme des amendes, un prélèvement sur les bénéfices, des pénalités financières ou des peines privatives de liberté.
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En particulier, les accords visant à restreindre la concurrence ne sont pas tolérés. wenglor est en concurrence avec d’autres fournisseurs non seulement pour la distribution de produits, mais aussi pour le développement et l’achat de matières premières. Dans tous les cas, la règle de base la plus importante en matière de droit des cartels est la suivante : aucun accord avec des concurrents en rapport avec le marché. La simple impression d’une violation doit déjà être évitée. La prudence est notamment de mise lors de salons et de rencontres sectorielles où nous entrons en contact avec des entreprises concurrentes.
wenglor est fermement engagé dans la lutte contre les pots-de-vin et la corruption.

La corruption met en péril la concurrence loyale et pose un problème à l’échelle mondiale. wenglor ne tolère aucune forme de corruption ou d’actions qui pourraient donner l’impression d’influencer illicitement les collaborateurs et partenaires commerciaux.

Il est interdit à tous les collaborateurs de solliciter, d’accepter ou d’accorder des avantages dans le cadre de relations commerciales si cela a pour but d’influencer les processus commerciaux de manière illicite ou pourrait créer une telle impression. Il en va de même pour les dons à des proches, comme des membres de la famille ou des amis proches.

La corruption résulte souvent de conflits d’intérêts, c’est-à-dire d’une connexion entre les intérêts privés et les activités professionnelles. Les décisions commerciales ne doivent donc pas être influencées par des intérêts privés ou personnels. Les décisions sont prises uniquement sur la base de critères objectifs, par exemple la qualité, le prix ou la fiabilité, et dans l’intérêt de l’entreprise.
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Deux facteurs fondamentaux pour éviter la corruption sont la transparence et la fiabilité. Ces facteurs doivent être pris en compte lors de chaque transaction commerciale. Les enregistrements de données internes et externes doivent être véridiques, corrects et complets.
wenglor respecte strictement les obligations légales en matière de prévention du blanchiment d’argent.​​​​​​​

Nous respectons les obligations légales en matière de prévention du blanchiment d’argent et ne participons pas aux activités de blanchiment d’argent. En cas de doute, chaque collaborateur est tenu de signaler immédiatement au CFO du siège social toute transaction financière inhabituelle, notamment en espèces, qui pourrait donner lieu à un soupçon de blanchiment d’argent.
wenglor refuse d’accepter des cadeaux d’une valeur déraisonnablement élevée.

Il est généralement d’usage dans le quotidien professionnel de recevoir diverses petites attentions ou des cadeaux de la part d’un partenaire commercial. S’il s’agit de cadeaux occasionnels dans le cadre des relations professionnelles et qu’ils sont de faible valeur, ils peuvent être acceptés. Si le cadeau ou la prestation se situe en dehors du cadre habituel, le collaborateur doit le refuser.

​​​​​​Aucun collaborateur ne doit se laisser inciter à prendre des décisions non objectives lors des opérations commerciales sous prétexte de cadeaux.
wenglor respecte systématiquement les dispositions applicables en matière de protection des données.

wenglor veille à ce que les informations sensibles et les secrets commerciaux soient protégés de manière adéquate et ne soient pas divulgués sans autorisation.

Par conséquent, les collaborateurs sont tenus de traiter ces données de manière confidentielle. Dans la même mesure, nous respectons les secrets commerciaux de nos partenaires commerciaux et concurrents.

La protection des droits de la personne est garantie dans tous les processus commerciaux, dans le respect des exigences légales applicables. Les données à caractère personnel ne sont collectées, traitées ou utilisées que si cela est légalement autorisé et/ou si la personne concernée y consent.

En outre, la disponibilité et la confidentialité des systèmes informatiques sont essentielles. Par conséquent, les données à caractère personnel et les données relatives à l’entreprise sont protégées par tous les moyens mis à disposition dans le respect des lois nationales en vigueur.
wenglor s’appuie sur des valeurs fortes : fiabilité, honnêteté, crédibilité et intégrité.
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Nous accordons une grande importance à une communication et des rapports ouverts et sincères sur les processus commerciaux de l’entreprise vis-à-vis des collaborateurs, des clients, des fournisseurs, des institutions gouvernementales et du public en général. Chaque collaborateur veille à ce que les rapports, dossiers et autres documents internes et externes de wenglor sensoric group soient établis conformément aux règles légales en vigueur et qu’ils soient toujours complets, véridiques et actuels.
En raison de nos activités mondiales et de la conquête de nouveaux marchés, nous devons respecter diverses réglementations légales du commerce extérieur, du droit fiscal et du droit douanier.

Le respect des dispositions fiscales et douanières instaure la confiance auprès de nos clients et des autorités fiscales. Des irrégularités peuvent entraîner des dommages financiers considérables ainsi qu’une atteinte à la réputation pour wenglor, et le collaborateur responsable doit également s’attendre à des conséquences négatives.

wenglor accorde une grande importance au respect des obligations fiscales et douanières et s’engage ainsi expressément à respecter les dispositions légales nationales et internationales.
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Les processus internes doivent être organisés de manière à ce que les impôts et droits de douane dus par la société wenglor concernée soient déterminés de manière exhaustive, exacte et dans les délais impartis, et payés aux autorités fiscales compétentes. Toute indication de violation des réglementations fiscales et douanières doit être signalée aux interlocuteurs concernés au sein du service des impôts et des douanes.
Les informations sensibles et les secrets commerciaux doivent être protégés.

Étant donné que les innovations constituent la base de la création et de la fabrication des produits wenglor, celles-ci doivent être protégées au mieux contre la contrefaçon. À cette fin, wenglor utilise les possibilités légales de protection de l’innovation par le biais des droits de propriété industrielle, tels que les brevets ou les marques.

Lors de la collaboration avec des fournisseurs, des partenaires de développement ou d’autres partenaires commerciaux, la protection des informations confidentielles, du savoir-faire et des secrets commerciaux est essentielle. Il convient d’être particulièrement vigilant lors de l’échange d’informations sur les réseaux électroniques. En fonction de l’importance des informations, des mesures de sécurité supplémentaires, telles que des accords de confidentialité, doivent être prises. En revanche, wenglor n’utilise des connaissances externes que dans la mesure où elles sont légalement connues ou issues de sources accessibles au public. Les droits de propriété industrielle de tiers doivent être respectés et ne peuvent être utilisés qu’avec l’autorisation du détenteur du droit de protection.

En outre, les collaborateurs sont responsables de la protection de la propriété industrielle. Les équipements de travail ou autres objets de l’entreprise ne doivent en principe être utilisés qu’à des fins professionnelles. Ils doivent être protégés contre la perte, le vol, les dommages et l’utilisation abusive.
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Le traitement électronique des données est également pris très au sérieux par l’entreprise. Tous les collaborateurs sont tenus de respecter les prescriptions de protection édictées par le service informatique et de s’engager activement à les respecter.
La diversité et la singularité de nos collaborateurs constituent le moteur de la force d’innovation de wenglor.

Dans le cadre de toutes les relations de travail, que ce soit entre les collaborateurs ou lors du contact avec les partenaires commerciaux, wenglor accorde une grande importance au respect, à la confiance, à la tolérance et à l’équité. La dignité, la vie privée et la personnalité de chacun sont respectées à tout moment.
Tout travail effectué au sein du groupe wenglor doit être fait sur une base volontaire. C’est pourquoi toute forme de travail forcé et de travail des enfants est rejetée. L’âge minimum d’admission à l’emploi est toujours respecté, conformément à la réglementation nationale.

De plus, personne ne doit être désavantagé, favorisé ou harcelé en raison de son origine ethnique, de sa race, de sa couleur, de sa nationalité, de son sexe, de sa religion ou de ses convictions, de son handicap, de son âge, de son orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique protégée par la loi. Cette règle s’applique lors du recrutement de nouveaux collaborateurs, aux collaborateurs déjà en poste ainsi que dans le cadre de l’évolution professionnelle des collaborateurs. Seules les performances, la personnalité, les compétences et les aptitudes sont déterminantes à cet égard.

Le harcèlement sexuel et toute autre forme de harcèlement sur le lieu de travail sont interdits. Peu importe que l’agresseur considère son comportement comme acceptable ou que la victime ait la possibilité de se soustraire au harcèlement.

wenglor accorde en outre une grande importance à la protection de l’environnement. Une gestion durable est une condition préalable à un succès durable. Les réglementations environnementales doivent donc être respectées tout au long du cycle de vie du produit.
Nous accordons une priorité maximale à la sécurité au travail et à la préservation de la santé.

wenglor respecte la législation et les normes en vigueur pour un environnement de travail sûr et sain. Afin de prévenir toute menace sanitaire, les collaborateurs sont tenus de mettre en œuvre les dispositions légales et les directives internes en matière de sécurité et de santé au travail.

Les cadres dirigeants jouent ici un rôle de modèle important. Ils veillent en outre à ce que les collaborateurs travaillant sur une installation soient soigneusement sélectionnés et formés.

wenglor est guidé par les principes suivants : s’engager à concevoir des produits respectueux de l’environnement, réduire l’impact environnemental, améliorer en permanence les performances énergétiques et environnementales, et s’imposer comme un modèle.
Sur tous les sites de wenglor sensoric group disposant de postes de travail en dehors de l’environnement de bureau habituel, comme la production, un collaborateur doit garantir la sécurité au travail et le respect de la protection de la santé dans ce domaine.
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Chaque collaborateur doit être en mesure d’exercer ses fonctions professionnelles au mieux de ses capacités physiques et mentales.
Chaque collaborateur perçoit une rémunération équitable.
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La rémunération dépend des performances professionnelles de chaque collaborateur. Le salaire accordé ne peut jamais être inférieur au salaire minimum légal et doit suffire à satisfaire les besoins de base. La rémunération et les autres composantes correspondent au moins aux niveaux national et local respectifs, et respectent les dispositions légales du secteur économique ou de la région concernée en matière de salaire minimum.

3 Système de signalement des problèmes de conformité

Chaque collaborateur est tenu de respecter le code de conduite de wenglor. Aucun écart de conduite ni aucune infraction au code de conduite ou aux dispositions légales en vigueur ne seront tolérés. wenglor sensoric group examinera toutes les remarques et prendra des mesures correctives si nécessaire. Le principe de proportionnalité sera appliqué dans la mise en œuvre des mesures nécessaires. Pour chaque cas, nous examinerons quelles sont les conséquences appropriées, adéquates et nécessaires. Les manquements à la loi peuvent entraîner des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement (cf. chapitre 2.1 Responsabilité des collaborateurs), en fonction de la faute commise.
wenglor accorde une grande importance à une culture de communication sincère et ouverte. Les collaborateurs peuvent ainsi évoquer en toute confiance et directement avec leur supérieur hiérarchique toutes violations du code de conduite de wenglor, ainsi que les délits, abus et risques associés.
Les collaborateurs et les informateurs externes peuvent par ailleurs utiliser le système de signalement des problèmes de conformité wenglor. Ce canal sécurisé permet de signaler en âme et conscience des violations du code de conduite ou des remarques des dysfonctionnements sans craindre de conséquences négatives.
Un signalement peut être fait par téléphone ou par e-mail en utilisant les coordonnées ci-dessous. Les coordonnées publiées ici sont considérées comme un « canal de signalement interne » et traitées par un organisme indépendant afin d’assurer la confidentialité de votre demande.

Vous pouvez effectuer un signalement par :
Téléphone :           +49 (0) 7542 949 21 00 90
E-mail :                  whistleblowing.wenglor@ddsk.de

De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel sont disponibles ici.

Pour des raisons de lisibilité, nous renonçons à l’écriture inclusive (par ex. « collaborateurs/collaboratrices/divers ») dans le cadre de ces réglementations. Les termes employés s’appliquent donc sans distinction aux deux sexes.

Questions fréquemment posées :

Dans la mesure où vous révélez votre nom à notre service interne de signalement dans le cadre d’un signalement, vous avez la possibilité d’exiger l’anonymat. Dans ce cas, votre nom ne sera pas divulgué à notre organisation. En contrepartie, notre service interne de signalement peut utiliser vos données pour vous contacter directement, par exemple pour vous demander des précisions ou vous informer sur le traitement de votre dossier.
Vous pouvez également effectuer un signalement sans fournir de données à caractère personnel. Ainsi, via notre canal de signalement interne, vous n’êtes pas obligé de donner votre numéro de téléphone et vous pouvez utiliser une adresse e-mail ne permettant pas de déduire votre identité.
En aucun cas vous ne subirez de préjudice du fait de votre signalement. Toute mesure à votre encontre prise suite à un signalement (p. ex. avertissement, licenciement, suspension ou mutation, discrimination, réduction de salaire, évaluation négative des performances ou harcèlement moral) est illicite et fera l’objet de sanctions juridiques.
Toute fausse déclaration effectuctée sciemment dans le but de nuire à ou de dénigrer des collaborateurs ou des partenaires commerciaux peut avoir des suites relevant du droit du travail et du droit pénal. Par conséquent, signalez exclusivement les infractions potentielles aux règles jugées réelles en votre âme et conscience.
Un signalement consiste à communiquer des informations sur des infractions à la législation ou aux règles en vigueur, qui peuvent se traduire par des dommages (de réputation), des amendes ou d’autres sanctions. La possibilité de signaler les infractions réelles ou potentielles ainsi que les tentatives d’infraction a pour but de permettre d’en limiter les effets.
Sont concernées :
  • les infractions réelles, c’est-à-dire qui ont effectivement été commises et qui se sont produites ;
  • les infractions potentielles susceptibles d’être commises ;
  • les tentatives de dissimulation d’infractions.
Tout ce qui vous dérange personnellement sur votre lieu de travail ne se prête pas à un signalement au sens du système de signalement des problèmes de conformité. Toute source de mécontement personnel doit donc être désamorcé par votre supérieur hiérarchique. Par conséquent, les opinions générales ou les rumeurs sans fondement concret ni informations crédibles portant sur des violations de directives de l’entreprise ou des activités illégales n’ont pas leur place dans le système de signalement. Il en va de même pour les affaires privées ou les litiges personnels qui ne relèvent pas de la responsabilité de wenglor.
Les informations sur les violations de lois, de réglementations en vigueur et de directives internes d’une entreprise doivent être signalées lorsqu’elles présentent un risque potentiel élevé celle-ci, ses collaborateurs et ses clients.
Dans la mesure où il convient de signaler une infraction présumée, il convient de veiller à ce que le contenu du signalement soit compréhensible par une personne non initiée au domaine concerné (p. ex. un médiateur).
Le contenu du signalement doit donc permettre de répondre aux questions suivantes :
Où ? Où l’incident s’est-il produit ?
Quoi ? Que s’est-il passé ? Quels sont les faits exacts ? Quelle est l’information principale du signalement ?
Qui ? Qui est impliqué dans l’incident (personnes, départements et/ou partenaires commerciaux, etc.) et qui en a déjà été informé ?
Quand ? À quel moment et à quelle fréquence le comportement illicite s’est-il produit ?
Code de conduite de wenglor sensoric group
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Le code de conduite de wenglor sensoric group illustre les valeurs et les principes éthiques que l’entreprise s’engage à respecter.

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